DEPARTEMENT DE GESTION DES PECHES

L’Elément Constitutif (EC) Lois et Règlements permet aux Ingénieurs des Travaux Halieutes de comprendre l’importance des notions qui sont indissociables de la gestion durable des ressources naturelles et halieutiques en particulier, partant de la réglementation internationale (conventions, traités, chartes, code…) à la réglementation nationale (Constitution, Ordonnances, Lois, Décrets, Arrêtés, décisions). Il s’agit de se familiariser avec ces concepts et de comprendre la conception des lois et règlements en matière de pêche dans le contexte camerounais et international. Les pêches sont entendues au sens large selon la FAO pour englober, les pêches de capture, les pêches de collecte (aquaculture), la transformation, la conservation des écosystèmes aquatiques et leur environnement ; et il importe d’intégrer les lois et les règlements dans la profession tant au niveau de l’entreprise privée que dans l’administration publique.

-Position du cours dans le programme d’enseignement (prérequis et perspectives)

Prérequis : éléments de droit constitutionnel, droit administratif, connaissance du code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, lois 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime de la forêt, de la faune et de la pêche et son décret et autres textes en matière de pêche. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

-Objectifs généraux :

Comprendre les généralités sur les lois et règlements en vue de la gestion durable des ressources halieutiques ; comprendre la conception des lois et règlements en matière de pêche et aquaculture.

-Objectifs spécifiques :

Expliquer les notions d’input, output et les mesures techniques dans la gestion des pêches;
Expliquer certaines dispositions de la convention des nations unies sur le droit de la mer;
Examiner certains articles du code de conduite pour une pêche responsable;
Expliquer la réglementation internationale, les conventions et traités.